La Cour des comptes déplore notamment le fonctionnement trop cloisonné de la DGCCRF face aux nouvelles tendances de consommation, et des moyens insuffisants face à un champ de compétence qui se "complexifie".
( AFP / LUDOVIC MARIN )
La Répression des fraudes (DGCCRF) est "confrontée à la fois à une dilatation de son champ d'action, à une contraction de ses moyens et aux limites des aménagements organisationnels jusqu'à présent déployés pour y faire face", pointe mercredi la Cour des Comptes dans un rapport.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l'Economie, "occupe une place centrale dans la politique de protection des consommateurs", note la Cour des comptes dans des "observations définitives".
Toutefois, "avec près de 2.800 agents, dont près des trois quarts en services déconcentrés, la DGCCRF a vu ses moyens progressivement diminuer, malgré un champ de compétence qui se complexifie", note l'institution, chargée de s'assurer du bon usage des fonds publics.
D'un côté, la baisse des effectifs a été "continue", de l'ordre de 25% en 15 ans, avant une stabilisation, et le nombre de contrôles s'est réduit, poursuit la Cour des comptes. En outre l'intégration des services hors du siège "dans des structures interministérielles au niveau régional et départemental" a entraîné une dilution de l'"autorité de l'administration centrale sur ses missions prioritaires".
De l'autre, "les évolutions de la consommation, notamment le développement du numérique (e-commerce, influenceurs etc.), rendent pour partie obsolètes le maillage territorial et le fonctionnement encore trop cloisonné de ses services", alors que "les pratiques nouvelles nécessitent davantage d'enquêtes approfondies à une échelle qui dépasse les frontières administratives", estime la Cour des Comptes.
Manque de "cohérence d'ensemble"
Les sages de la rue Cambon mettent en outre en garde contre "une accumulation de documents d'orientation (plan stratégique, lettres d'objectifs, programme national d'enquêtes) dont la cohérence d'ensemble n'est pas assurée", et pointent la responsabilité du ministère de tutelle.
"Les objectifs fixés annuellement par le ministre s'avèrent nombreux et peu articulés avec le plan stratégique" déterminé par la Répression des fraudes, "embrassant des sujets sur lesquels la direction dispose de peu de leviers d'action", et qui "tendent à privilégier les actions de contrôle à la visibilité plus marquée mais à l'utilité incertaine".
Ces observations interviennent alors que la directrice générale de la Répression des fraudes Sarah Lacoche a expliqué dans un entretien à l'AFP mercredi vouloir concentrer les "ressources sur les dossiers à enjeux", sans faire du nombre de contrôles l'"alpha et l'omega" de l'efficacité de la DGCCRF.
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